Mentions légales · Conditions légales

1. Données d'identification

Conformément au devoir d'information prévu à l'article 10 de la Ley 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, les données suivantes sont indiquées ci-après : l'entreprise titulaire du domaine web est BEER SPA INTERNACIONAL S.L, ci-après BEER SPA, dont le siège à ces fins est situé C/ Arabial 45, CC Neptuno, planta 0, local 7, 18004 Granada et dont le numéro de CIF est : B19622224. Adresse électronique de contact : comercialges@pesan.es

2. Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail de BEER SPA confère la qualité d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions générales d'utilisation ici énoncées. Lesdites Conditions s'appliquent indépendamment des Conditions générales de contractualisation qui, le cas échéant, seraient d'application obligatoire.

3. Utilisation du portail

www.beerspain.com fournit l'accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à BEER SPA ou à ses concédants de licence auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'inscription qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l'UTILISATEUR est responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, un mot de passe peut être fourni à l'UTILISATEUR, dont il sera responsable, s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (comme par exemple les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) que BEER SPA propose au travers de son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les employer pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de BEER SPA, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages précédemment mentionnés ; (iv) tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. BEER SPA se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne conviennent pas à leur publication. En tout état de cause, BEER SPA ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs au travers des forums, chats ou autres outils de participation.

4. Protection des données

BEER SPA respecte les directives de la Ley Orgánica 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel, le Real Decreto 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du Règlement d'application de la Ley Orgánica ainsi que les autres normes en vigueur à chaque instant, et veille à garantir un usage et un traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur. À cette fin, à côté de chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, BEER SPA fera connaître à l'utilisateur l'existence et l'acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, en l'informant de la responsabilité du fichier créé, de l'adresse du responsable, de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, de la finalité du traitement et des communications de données à des tiers le cas échéant. De même, BEER SPA informe qu'elle se conforme à la Ley 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, et sollicitera votre consentement au traitement de votre adresse électronique à des fins commerciales à chaque instant.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

BEER SPA, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de BEER SPA ou de ses concédants de licence. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de BEER SPA. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété intellectuelle et industrielle dont BEER SPA est titulaire. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L'UTILISATEUR devra s'abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les pages de BEER SPA.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité

BEER SPA n'est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient être causés, à titre indicatif : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu'ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

7. Modifications

BEER SPA se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'elle jugera opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis au travers de celui-ci que la forme sous laquelle ceux-ci apparaissent présentés ou localisés sur son portail.

8. Liens

Dans le cas où, au nom du domaine, seraient mis à disposition des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, BEER SPA n'exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. BEER SPA n'assumera en aucun cas la moindre responsabilité pour les contenus d'un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'ampleur, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un desdits hyperliens ou autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

9. Droit d'exclusion

BEER SPA se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre initiative ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales d'utilisation.

10. Généralités

BEER SPA poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui revenir en droit.

11. Modification des présentes conditions et durée

BEER SPA pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, celles-ci étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

12. Législation applicable et juridiction

La relation entre BEER SPA et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux et cours de la ville de Granada.

13. Rétractation et remboursements

Conformément au Real Decreto Legislativo 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et usagers, l'UTILISATEUR dispose d'un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date d'achat du bon, pour se rétracter de l'achat et demander le remboursement du montant versé, sans nécessité de justification. Passé ce délai de 14 jours calendaires depuis la vente du bon, aucun remboursement ne sera admis et le montant ne sera pas remboursé, le bon conservant sa validité pour l'échange de l'expérience conformément aux conditions en vigueur au moment de l'achat. Pour exercer le droit de rétractation, l'UTILISATEUR devra le communiquer à BEER SPA au moyen de l'adresse électronique comercialges@pesan.es.

14. Avertissement

Ce commerçant s'engage à ne permettre aucune transaction qui soit illégale, ou considérée par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse comme pouvant ou ayant le potentiel de nuire à leur bonne réputation ou de les influencer de manière négative. Les activités suivantes sont interdites en vertu des programmes des marques de cartes : la vente ou l'offre d'un produit ou service qui n'est pas en pleine conformité avec toutes les lois applicables à l'Acheteur, à la Banque émettrice, au Commerçant, au Titulaire de la carte ou aux cartes. En outre, les activités suivantes sont également explicitement interdites : Vente de boissons alcoolisées aux mineurs de 18 ans.